Visuel de la fiche synthèse

Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap, le FIPHFP a pris les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle.

Des délais allongés

  • La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production de la totalité des pièces justificatives pour les demandes d’aides sur la plate-forme des aides.

Des règles assouplies

  • Pendant la période de confinement, aucun dossier déposé sur la plate-forme ne sera classé sans suite.
  • La période de confinement est neutralisée pour la prise en compte de la règle relative à l’ancienneté des factures lors du dépôt d’une demande d’aide.

En principe la facture doit dater de moins de 6 mois au moment du dépôt de dossier sur la plate-forme. Par exception, les demandes déposées entre le 1er mars 2020 et la fin du confinement pourront présenter des factures d’une ancienneté de 6 mois, allongée de la durée du confinement

Des aides exceptionnelles

  • Favoriser le travail à domicile des travailleurs handicapés dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19.
    • Le FIPHFP prend en charge, dans la limite d’un plafond de 1 000 €, les frais d’équipements informatiques dont l’installation a été effectuée entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020.
  • Aider les employeurs pour permettre à leurs apprentis BOE de continuer leur scolarité à distance.
    • Le FIPHFP prend en charge, dans la limite d’un plafond de 500 €, les frais d’équipements informatiques dont l’achat a été effectué entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020.

>> Téléchargez la fiche synthèse BFC <<

>> Téléchargez la fiche synthèse GE <<

Une FAQ sur les aides exceptionnelles du FIPHFP est également disponible sur leur site via ce lien.

Votre Directeur Territorial au Handicap Bourgogne Franche-Comté :
Fabrice GEURTS
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06 37 49 55 87

Votre Directrice Territoriale au Handicap Grand Est :
Monica GOUZY
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06 07 30 84 64