Le comité national lors de sa séance du 15 octobre 2020 a décidé de préciser les règles de prise en charge des masques inclusifs afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire.

Afin de faciliter la mobilisation par les employeurs publics, les montants remboursés ne seront plus intégrés au plafond d'aménagement de poste.

Par ailleurs, cette mesure exceptionnelle est désormais applicable jusqu'au 28 février 2021.

Les employeurs pourront ainsi demander le remboursement des masques inclusifs dans les conditions ci-après :

  • Application d'une franchise pour chaque masque de 5€ ;
  • Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€.

Le coût d'achat d'un masque inclusif est de 8,70€. La prise en charge du montant excédant 5€ est alors de 3,70€.

Le coût d'achat d'un masque inclusif est de 12,30€. La prise en charge du montant excédant 5€, soit 7,30€ est plafonnée à 5€.

Une fiche pratique, ainsi qu'une FAQ sont disponibles ci-dessous :

Fiche Pratique - Mesure exceptionnelle - Masque inclusif

FAQ concernant les masques inclusifs à destination des employeurs

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous une liste des producteurs de masques à fenêtre :

Asa initia / masques inclusif : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
DLC Médical : David Lahyani 0618382000 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Exclusive case Ci-protect : Marie AUPOIX 0645712245 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lux&elles : Stephanie Queyroi - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Odiora : Bruno SAVAGE - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Where the daffodils grow : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Michaël Leclair, Directeur, Entreprise Adaptée-ESAT-SAVS 54. 03 83 25 91 50. EA/ESAT : 585 rue Denis Papin 54 710 Ludres. SAVS : 125 rue Mac Mahon 54 000 Nancy

Plus d'informations relatives aux masques grand public sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance