Le temps de travail de l'apprenti

Le temps de travail qui lui est applicable comprend le temps passé dans la structure et les heures de formation en établissement professionnel. La durée de formation en établissement scolaire est de 400 heures minimum par an. Le temps restant, l’apprenti est en formation chez l’employeur dans la limite de 35 heures par semaine (article R. 6233-52 du Code du travail).

N’entrent pas dans le temps de travail de l’apprenti les modules complémentaires de formation librement choisis par l’apprenti et acceptés par son école.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

La durée journalière du travail des apprentis est de 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine (Article L3162-1). Par dérogation, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'État, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

  • à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
  • à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus :

  • des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ;
  • les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève. La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.La durée maximale quotidienne du travail est fixée à 10 heures. Cependant, la durée journalière du travail des apprentis mineurs est de 8 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

Les congés

Un apprenti ne peut être absent de cours au CFA et sur son lieu de travail que s’il a une raison valable et justifiée :

  • Arrêt maladie ou de travail ;
  • Examen du permis de conduire ;
  • Mariage, naissance ou décès d’un proche ;
  • Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Un justificatif, par exemple un arrêt maladie signé par un médecin, est obligatoire. Toute absence non justifiée peut entraîner une retenue sur salaire.

Il est nécessaire de respecter un volume d’heures de formations en centre de formation pour pouvoir se présenter à l’examen. L'apprenti, tout comme l'employeur, ne respecte plus le contrat si :

  • L’apprenti est en entreprise alors qu’il y a des cours dans son centre de formation ;
  • L’employeur met en congé l’apprenti sur une période de cours ;
  • L’apprenti décide de ne plus aller en cours ;

Le congé maladie

L’apprenti doit :

  • Informer son employeur dans les plus brefs délais et lui adresser un certificat médical ;
  • S’abstenir d’exercer toute activité ;
  • Reprendre le travail à la date prévue ;
  • Subir une visite médicale de reprise en cas de maladie professionnelle ou d’absence de plus de 21 jours.

Quand il remplit les conditions, l’apprenti perçoit les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) après un délai de carence égal aux trois premiers jours d'arrêt (sauf accident du travail et maladie professionnelle : dans ce cas il n’y a aucun délai de carence).

Les indemnités sont versées pour tous les jours d'arrêt. Le salaire journalier de base sera alors le salaire journalier moyen des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Si l’apprenti est mineur, la structure est tenue de prévenir les parents ou tuteurs légaux en cas de maladie, d’absence ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.

Les congés payés

L’apprenti est soumis à la règlementation de droit commun (article L. 3141-3 du Code du travail) et il bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l’ensemble des agents de la strcture. Ces congés sont pris en accord avec l’employeur en dehors des périodes de formation en CFA(S) ou autre établissement.

L’apprenti a droit à 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés de congé par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours annuels (jours ouvrables) ou 25 jours annuels (jours ouvrés). Il s’agit du mois de date à date et non du mois civil.

En ce qui concerne l’application des 35 heures, les apprentis bénéficient des mêmes modalités de RTT que les autres agents dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leur situation de jeunes en formation.

Le nombre de jours de RTT qui leur est dû, est calculé sur la base des périodes de travail effectif, à l'exclusion des périodes de formation en CFA(S).

Les congés pour préparer et passer des examens dans le cadre de leur scolarité

Pour préparer leurs examens, les apprentis ont droit à un congé supplémentaire rémunéré de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ce congé donne droit au maintien du salaire, il n’est ni imputable sur le congé annuel ni sur le temps normal de formation au CFA.

Il doit être pris dans le mois qui précède les épreuves de l’examen préparé, l’apprenti est tenu d’assister à cette préparation (article. L. 6222-35 du Code du travail).

Si des révisions ou des enseignements spéciaux sont organisés par  son école,  l’apprenti se doit de les suivre (article L. 6222-3 du Code du travail).

Pour passer des examens, l’apprenti peut bénéficier d’un congé équivalent à 24 heures de temps de travail, soit en pratique 3 jours.

Les congés maternité et paternité

Au même titre que les autres agents, une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité (article L.1225-16 à 19 du Code du travail).

Un apprenti peut également bénéficier d’un congé de paternité dans les mêmes conditions que les autres agents.

Les autres congés

Tout apprenti bénéficie du même régime que les agents pour les jours fériés et chômés légaux.

Des congés pour évènements familiaux sont également accordés :

  • 4 jours pour le mariage de l’apprenti ;
  • 3 jours pour la naissance d’un enfant de l’apprenti ;
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou de l’enfant de l’apprenti ;
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti.

Ces durées sont applicables de droit à tout apprenti sauf dispositions plus favorables au sein de la structure d’accueil.

Il est à noter que la notion de congés scolaires n’existe plus pour un apprenti.