Qu’est ce que le handi-pacte ?

Le Handi-Pacte est un outil régional d’appui, d’animation et de développement de partenariats destiné à accompagner les employeurs publics et leur correspondant handicap dans leurs démarches d'insertion et de maintien des agents en situation de handicap. Lancé en 2014 à l'initiative du FIPHFP, le Handi-Pacte vise à renforcer les connaissances, développer la mise en réseau des acteurs et favoriser les échanges de bonnes pratiques sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Contexte

L’emploi des personnes en situation de handicap est un objectif poursuivi par chaque employeur de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme clairement cet objectif.

En savoir plus

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Dans le cadre de l’application de la loi, L’État a créé le Fonds d’Insertion pour l’emploi des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en 2006, avec pour mission d’aider et d’accompagner les employeurs publics à atteindre un objectif d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.

En 2014, l’État et le FIPHFP souhaitent conforter la progression du taux d’emploi dans la Fonction Publique et déploient le Handi-Pacte Fonction Publique au sein de chaque région et pour une période de 3 ans renouvelables.

Suite à une procédure d’appel d’offres, le Handi-Pacte deuxième génération vient d’être lancé pour la période 2017-2020.

Objectifs

  • Améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques et renforcer la connaissance par les employeurs publics de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées
  • Affiner la connaissance du bassin d’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques en région
  • Mutualiser les ressources, renforcer la qualification des acteurs locaux et valoriser et diffuser les bonnes pratiques développées au plan régional
  • Développer l’accès aux aides du FIPHFP
  • Favoriser l’accès à des prestations de qualité en matière d’accès et de maintien dans l’emploi pour les employeurs publics
  • Identifier les difficultés rencontrées par les employeurs publics et formuler des propositions de solutions aux employeurs publics et aux instances du FIPHFP

Missions

Les missions du Handi-Pacte s’articulent autour de quatre axes :

  • Un observatoire régional de l’emploi des personnes handicapées
  • Une animation régionale de proximité dédiée aux échanges de pratiques et à l’animation
  • Une expertise sur l’insertion et le maintien dans l’emploi
  • Une information-communication régulière

Gouvernance

Portée conjointement par la Préfecture de Région et le FIPHFP, la mission Handi-Pacte s’appuie sur un collectif régional d’employeurs publics et de partenaires intervenant sur la thématique de l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou du maintien dans l’emploi. La gouvernance du Handi-Pacte s’articule autour de trois instances .

Les trois instances

Les trois instances

  • Le comité de pilotage : présidé par le préfet de la région, le COPIL est composé d’un représentant de la Plateforme interministériel du SGAR, de la Direccte et du FIPHFP. Il a pour rôle de définir les objectifs, de valider le plan d’action, d'effectuer le suivi des travaux et enfin, d’évaluer les résultats obtenus.
  • Le comité des employeurs publics : Ce comité réunit, sur la base du volontariat, des employeurs des trois fonctions publiques ainsi que des acteurs institutionnels de l’emploi et de la formation pouvant intervenir sur le champ de l’emploi des personnes handicapées au sein de la Fonction publique. Il a pour rôle d'effectuer le suivi des projets, d'indiquer ses attentes, de proposer des actions et de formuler des recommandations.
  • Le comité local du FIPHFP : instance qui décline la politique définie par le Comité national du FIPHFP au niveau régional, suit les travaux du Pacte territorial et délibère sur les propositions d’actions relevant de financements du FIPHFP.

La coordination du Handi-Pacte

Pour animer opérationnellement cette mission, le Handi-Pacte a été confié au cabinet EH Conseil. L’équipe en charge de la coordination du Handi-Pacte est composée de 6 personnes.

L'équipe

L'équipe

Stéphane Gainaux
Coordinateur du Handi-Pacte
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Céline De Melo
Maintien dans l’emploi et apprentissage
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Aurélie Mazouin
Chargée d’études
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Sophie Berrard
Chargée de communication
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Sébastien Bressand
Responsable web et nouvelles technologies
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Samira Ghandi
Chargée de l’appui administratif
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Participation

Vous êtes un correspondant handicap, membre d’une cellule handicap, agent aux ressources humaines, élus, médecin du travail et de prévention, psychologue, assistante sociale et concerné dans le cadre de vos missions par l’emploi des personnes handicapées, n’hésitez pas à rejoindre le Handi-Pacte.

Pour participer au réseau

Pour participer au réseau

Contactez-nous :
Par téléphone 03 39 25 01 86
Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pourrez ainsi prendre part au réseau des correspondants handicap et bénéficier de tous les outils que propose le Handi-Pacte (accès à la partie privative du site internet, lettres d’information, invitations aux groupes de travail ou d’échanges de pratiques, actualités du FIPHFP, aides techniques…)

Contact :

Handi-Pacte Fonction Publique est une mission portée par le cabinet EH Conseil. Coordonateur : Stéphane Gainaux.

Pour contacter le cabinet EH Conseil

Pour contacter le cabinet EH Conseil

EH Conseil
2H, Rue Bertrand Russell
25 000 Besançon
03 39 25 01 86
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Handi-Pacte Fonction Publique Grand Est est une action du FIPHFP en région.

Pour contacter le FIPHFP en région

Pour contacter le FIPHFP en région

En Grand Est
Monica Gouzy
Déléguée FIPHFP Grand Est
Etablissement Public Caisse des Dépôts et Consignations
Direction Régionale Grand Est
21 Avenue FOCH - BP 91023
57036 METZ Cedex
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En Bourgogne-Franche-Comté
Agostino De Luca
Délégué FIPHFP Bourgogne-Franche-Comté
Etablissement Public Caisse des Dépôts et Consignations
Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
2 E, avenue de Marbotte - BP 71368
21013 Dijon cedex
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