L’année 2022 a été essentiellement marquée par la prise de réformes pour les fonctionnaires. Ces réformes ont pour but de valoriser la carrière et la rémunération des cadres d’emploi de la fonction publique et territoriale. Ces améliorations concernent surtout les fonctionnaires des catégories B et C, ainsi que les travailleurs de la santé. Quelles sont ces réformes ? On vous dit tout ici.
Les réformes pour les agents de catégorie B
En 2022, plus précisément le 31 aout, deux décrets ont établi une nouvelle organisation de carrière de certains fonctionnaires de la catégorie B. Les dispositions de ces deux actes réglementaires sont entrées en application le 1er septembre 2022.
Que dit le décret n° 2022-1200 ?
Avec le décret n° 2022-1200, ces travailleurs de la Fonction publique territoriale ont vu la durée de certains échelons pour les grades B1 et B2 réduite.
En réalité, cet acte réglementaire concerne notamment :
- les animateurs ;
- les rédacteurs ;
- et les techniciens.
Conformément à l’acte, il ne faudra plus deux ans pour gravir les quatre premiers échelons du grade B1, mais un an. Les agents de ce grade ont désormais une carrière de 26 ans au lieu de 30 ans.
Ils pourront donc prendre leur retraite plus tôt et passer assez de temps avec leur famille et auront moins peur de l’abandon. Ainsi, les chances qu’ils deviennent des personnes âgées méchantes seront réduites.
Pour le grade B2, le décret acte une fusion des deux premiers échelons. Par conséquent, le nombre d’échelons passe de 13 à 12.
La réduction des échelons pour les cadres d’emplois est un fait avantageux, car ils auront plus de temps à consacrer à d’autres projets. Les parents, et surtout les mères, pourront mieux aménager leur emploi du temps afin de ne pas être stressés au point de ne plus supporter leur vie de maman.
De même, la durée de carrière de ces travailleurs est dorénavant réduite à 26 ans. Les fonctionnaires concernés par le décret seront reclassés suivant les modalités de reclassement dans leur nouvel échelon et garderont l’intégralité ou une partie de l’ancienneté qu’ils ont acquise.
Que dit le décret n° 2022-1201 ?
Le décret n° 2022-1201 a fixé la modification de l’échelonnement indiciaire qui est appliqué aux grades B1 et B2 de la catégorie B. Ainsi, il a été affecté entre quatre et six points d’indices majorés aux quatre premiers échelons du B1. Quant au grade B2, il profite d’une hausse d’un point d’indice majoré.
Le Ségur de la santé
Signés en juillet 2020, les accords du Ségur de la santé ont pour objectif de revaloriser les métiers et des établissements de santé. Par conséquent, au titre de la concrétisation de ces accords dans la Fonction publique territoriale, de nombreuses dispositions sont entrées en application le 1er janvier 2022.
On pense notamment à l’intégration et le reclassement en catégorie B des auxiliaires de soins et des auxiliaires de puériculture.
Les réformes pour les agents de la catégorie C
Le 1er janvier 2022, les différents décrets portant sur la revalorisation indiciaire et la nouvelle organisation de carrière des travailleurs titulaires de la catégorie C sont entrés en vigueur. Ces modifications touchent surtout les agents de la Fonction publique territoriale qui ont un travail dont l’indice majoré est en dessous de 340. Ces fonctionnaires ont désormais un traitement à l’indice majoré 343.
De même, les cadres des grades C1 et C2 ont vu la durée et le nombre de certains échelons modifiés. Les conditions de classement pour une évolution de grade et pour la nomination d’un agent de catégorie B ont été aussi redéfinies. Toutefois, ces réformes de revalorisation ne concernent pas de droit les travailleurs contractuels.
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