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La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP  se déroulera du 4 février au 31 mai 2019.

 

Qu’est ce qui change en 2019 ?

Vous pouvez commencer à déclarer dès le 4 février 2019. La date de fin de campagne, quant à elle, reste inchangée, à savoir le 31 mai 2019.

Afin de vous aider dans la saisie de votre déclaration, des présentations thématiques de la déclaration ainsi que des vidéos tutoriels sont à votre disposition sur le site du FIPHFP.

Pendant toute la période de campagne de déclaration, vous pouvez modifier votre déclaration sur votre espace personnalisé, même si votre déclaration est validée. Attention toutefois, à compter de cette année, vous ne pourrez valider votre déclaration qu’une seule fois par jour.

Pour rappel, il est possible d’effectuer une simulation de votre déclaration à partir du simulateur de calcul mis à votre disposition sur votre espace personnalisé.

Qui est concerné ?

Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP ) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP ), ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP , doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP .

Vous avez été appelé et vous estimez ne pas devoir effectuer votre déclaration en vertu de la nature de votre établissement, vous devez adresser un courrier recommandé accompagné des pièces justificatives, au service recouvrement (Direction des Retraites et de la Solidarité - Service recouvrement du FIPHFP  – 2 avenue Pierre-Mendès-France – 75013 Paris).

En cas de fusion d’établissements ou de collectivités, c’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer en reprenant la totalité des actifs et des passifs des établissements publics auxquels elle se substitue.

  • Vous êtes un des anciens établissements, et vous avez reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez adresser au service recouvrement du FIPHFP  ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) un mail informant de la fusion, indiquant le nom, le nouveau SIREN , l’adresse, les effectifs, les arrêtés préfectoraux du nouvel établissement.
  • Vous êtes le nouvel établissement et vous avez reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez effectuer votre déclaration.
  • Vous êtes le nouvel établissement et vous n’avez pas reçu un courrier d’appel à déclaration, vous devez adresser au service recouvrement du FIPHFP ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) un mail informant de la fusion, indiquant le nom, le nouveau SIREN , l’adresse, les effectifs, les arrêtés préfectoraux du nouvel établissement.

Comment déclarer ?

La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur votre espace employeur, dans la rubrique «  service en ligne » ou depuis le site Internet de la Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le portail de la Caisse des Dépôts, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous munissant :

  • du n° SIRET  de votre établissement ;
  • du n° BCR  indiqué sur les courriers adressés par la Direction des retraites et de la solidarité ;
  • d’une adresse courriel valide.

Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez d’ores et déjà :

  • consulter les déclarations que vous avez effectuées les années précédentes ;
  • évaluer le montant de votre contribution 2019.

A savoir

Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2018, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

Afin de vous accompagner des sessions de formation sont organisées cette année dans chaque région dans le format suivant :

  • une matinée qui vise à rappeler les principes et les nouveautés réglementaires ;
  • une après-midi plus pratique afin d’assister les employeurs dans la saisie de leur déclaration.

Inscrivez-vous au préalable en nous contactant par téléphone au 03 81 84 17 63 ou par mail ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soit le délégué territorial au handicap (DTH ) de votre région.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Déclarer»  sur le site du FIPHFP et retrouvez la nouvelle aide générale à la déclaration annuelle, une FAQ et des présentations thématiques pour vous accompagner dans votre démarche.